Politique de confidentialité

Article 1 – Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est MGP ELEC, Entrepreneur individuel, SIREN 929986180, 314 Chemin Jeanson, RDM Les Bas, 97440 Saint-André, joignable à l'adresse contact@mgpelec.re.

Article 2 – Données collectées

Le site www.mgpelec.re collecte les données suivantes, uniquement lorsque le visiteur les renseigne volontairement dans l'un des formulaires du site :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, contenu du message.
• Simulateur de devis borne de recharge : adresse e-mail, numéro de téléphone, configuration du projet renseignée (type de logement, stationnement, puissance souhaitée, distance de câblage).

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité ciblée. Le détail des éléments techniques déposés est précisé dans la Politique Cookies.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes de devis et aux demandes de contact ;
• établir et transmettre des devis et factures ;
• assurer le suivi de la relation commerciale et, le cas échéant, le service après-vente.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de profilage automatisé ou revendue à des tiers.

Article 4 – Base légale des traitements

Les traitements décrits à l'article 3 reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du visiteur (établissement d'un devis) et, à défaut, sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD).

Article 5 – Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à MGP ELEC et ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales. Elles transitent, pour les seuls besoins techniques d'acheminement, par les sous-traitants suivants :

• Resend(service d'envoi d'e-mails transactionnels), pour la transmission des messages du formulaire de contact et du simulateur de devis à l'adresse e-mail du responsable de traitement ;
• Vercel Inc., pour l'hébergement technique du site et de ses formulaires.

Ces prestataires peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert des données est encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Article 6 – Durée de conservation

Les données relatives à une demande de devis ou de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi commercial, sauf conclusion d'un contrat, auquel cas les données sont conservées conformément aux durées légales de conservation des documents commerciaux et comptables (notamment 10 ans pour les documents comptables en application du Code de commerce).

Article 7 – Sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données collectées, et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Article 8 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à contact@mgpelec.re, accompagné d'un justificatif d'identité. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois.

Article 9 – Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté le responsable de traitement, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 10 – Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.