Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Le site www.mgpelec.re a pour objet de présenter les activités de MGP ELEC, de permettre aux visiteurs d'obtenir une estimation indicative de devis pour une installation de borne de recharge, et de faciliter la prise de contact avec le Prestataire.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à internet à la charge du visiteur, en tout lieu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non programmée pour maintenance, ou problème lié au fonctionnement des réseaux de télécommunication.

Article 4 – Simulateur de devis en ligne

Le simulateur de devis pour bornes de recharge accessible sur le site permet d'obtenir une estimation calculée automatiquement à partir des paramètres renseignés par le visiteur (type de logement, stationnement, puissance de la borne, distance de câblage).

Cette estimation revêt un caractère purement indicatif et ne constitue ni une offre contractuelle, ni un devis ferme et définitif. Elle est susceptible d'être ajustée après étude de l'installation électrique existante et visite, le cas échéant, du lieu d'intervention. Seul un devis signé par le client engage MGP ELEC, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Formulaires et envoi de messages

Le site propose des formulaires (contact, demande de devis) permettant au visiteur d'adresser une demande directement à MGP ELECpar voie électronique. Le visiteur s'engage à renseigner des informations exactes et à ne pas détourner ces formulaires à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont prévus.

Article 6 – Obligations du visiteur

Le visiteur s'engage à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données) ;
• utiliser les formulaires du site à des fins d'envoi massif de messages non sollicités (spam) ;
• reproduire, copier ou détourner tout ou partie du contenu du site en violation des droits de propriété intellectuelle visés à l'article 8.

Article 7 – Disponibilité et responsabilité

MGP ELECmet tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et l'exactitude des informations publiées sur le site, sans garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou de dysfonctionnement.

MGP ELECne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris la perte de données ou l'atteinte à un système informatique.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, photographies, charte graphique, code source) est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions détaillées dans les Mentions légales.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment le compte Instagram @mgpelec). MGP ELEC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres conditions d'utilisation.

Article 10 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés respectivement dans la Politique de confidentialité et la Politique Cookies.

Article 11 – Modification des CGU

MGP ELEC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.